Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Myotype (application web d'apprentissage de l'anatomie) et la souscription à l'abonnement Premium. Elles sont conclues entre l'éditeur (voir les mentions légales) et toute personne utilisant le service (« l'utilisateur »). L'utilisation du service, et toute souscription, valent acceptation des présentes conditions.

2. Le service

Accès gratuit : le thème Os, toutes les Questions du jour et la couche des os de l'Atlas, sans limite de durée.
Abonnement Premium : l'ensemble des thèmes et des leçons, les révisions espacées et tests finaux de tous les thèmes, l'Atlas complet et le mode Fiche muscle.

Le contenu peut évoluer (ajouts, corrections). L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service mais ne peut garantir l'absence d'interruption (maintenance, panne d'un prestataire).

3. Compte

L'abonnement nécessite un compte, créé avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de l'usage de son compte, qui est personnel : le partage d'un abonnement entre plusieurs personnes n'est pas autorisé.

4. Prix

Abonnement mensuel : 9,99 € par mois. Abonnement annuel : 69 € par an (soit 5,75 € par mois).
Prix en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
L'éditeur peut modifier ses prix ; un changement ne s'applique pas à la période en cours et est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement suivant. L'utilisateur peut alors résilier sans frais.

5. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe Payments Europe Ltd. (Dublin, Irlande), prestataire de paiement sécurisé. L'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. Une confirmation de commande et une facture sont envoyées par e-mail.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour un mois ou un an selon la formule choisie, et se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation. Pour l'abonnement annuel, l'utilisateur est prévenu par e-mail avant chaque renouvellement, dans les délais prévus par l'article L215-1 du Code de la consommation.

La résiliation se fait à tout moment, en quelques clics, depuis « Mon abonnement ». Elle prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès Premium reste ouvert jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, l'accès au contenu Premium étant immédiat, l'utilisateur demande expressément, lors de la commande, à en bénéficier tout de suite et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de l'accès (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cette demande est recueillie par une case à cocher avant le paiement.

8. Garantie de conformité

Le contenu numérique fourni bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, contactez : [à compléter : e-mail de contact].

9. Utilisation du service

Il est interdit de copier, extraire en masse, revendre ou rediffuser les contenus du service, de contourner les restrictions d'accès ou de perturber son fonctionnement. En cas de manquement grave, l'éditeur peut suspendre le compte après mise en demeure.

10. Responsabilité

Myotype est un outil d'aide à l'apprentissage ; il ne remplace pas l'enseignement reçu ni un ouvrage de référence. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas d'erreur de contenu ayant des conséquences sur des examens ou une pratique professionnelle, ni en cas d'indisponibilité temporaire du service.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : [à compléter : e-mail de contact]. En l'absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom du médiateur], ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi ; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.